Règlement intérieur

Ceci est une copie du règlement intérieur. La version officielle est disponible au siège de l’association.

Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Citytoy dont l’objet est l’information,la représentation auprès de tout organisme ou collectivité locale et territoriale,la défense de l’environnement et du cadre de vie de ses adhérents . Il est opposable à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

1_ MEMBRES

ARTICLE 1 – Composition

L’association Citytoy est composée des membres suivants :

- membres d’honneur ;

- membres bienfaiteurs;

- membres adhérents ;

ARTICLE 2 – Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation,sauf s’ ils en décident autrement de leur propre volonté.

Les membres bienfaiteurs participent financièrement à la vie de Citytoy

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Pour l’année 2009 le montant de la cotisation est fixé à 15 euros.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association .

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 3 – Admission de membres nouveaux

L’association Citytoy peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

Pour les adhérents,versement de la cotisation;

Pour les membres du conseil d’administration par cooptation

ARTICLE 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’association Citytoy seuls les cas prédéfinis peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité de la moitié des voix,seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.

Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.

ARTICLE 5 – Démission

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre sa démission au président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

ARTICLE 6 – Le conseil d’administration

Il est composé de 6 membres au moins et 20 au plus.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : quorum de la moitié des voix des présents

ARTICLE 7 – Le bureau

Il est composé de 4 membres dont :

un président

un vice-président

un trésorier

un secrétaire

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :quorum de la moitié des voix des présents

ARTICLE 8 – Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire. Seuls les membres actifs sont autorisés à participer.

Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

ARTICLE 9 – Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de crise.

L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la procédure suivante :

convocation nominative par courrier,courriel,ou tout autre moyen 10 jours avant par le secrétaire.

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :

A main levée à la majorité.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

3_DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 10 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Citytoy est établi par le bureau conformément à l’article 14 des statuts.

Il peut être modifié par lui même,ou sur proposition du conseil.

Le nouveau règlement intérieur pourra être consulté par chacun des membres de l’association sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification.

A Luz saint sauveur le 21 juillet 2009.