Status

 

Ceci est une copie des statuts et du règlement intérieur; les versions légales sont  disponibles au siège social de l’association  1 rue de la Lanne 65120 Luz saint sauveur.

Statuts Association Loi 1901

 

 

ARTICLE I – Désignation

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association a but non lucratif régie par la loi du 1 ^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Citytoy .

 

ARTICLE II – Objet

 

Cette association a pour but : l’information,la représentation auprès de tout organisme ou collectivité locale et territoriale,la défense de l’environnement et du cadre de vie de ses adhérents .

 

ARTICLE III – Siège social

 

Le siège social est fixé au domicile de son président

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE IV – DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée

 

ARTICLE V – Composition

 

L’association se compose de :

 

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE VI – Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE VII – Les membres

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée ou qui participe activement aux finances de l’association .

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de cotiser annuellement .

 

ARTICLE VIII – Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE IX – Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

1)Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

 

2) Les subventions de l’état , des départements et des communes;

3) Le cas échéant,les recettes des six manifestations annuelles de bienfaisance et de soutien ;

.

 

 

ARTICLE X – Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

Un président ;

Un ou plusieurs vice-présidents ;

Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE XI – Réunion du Conseil d’administration

 

Le Conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE XII – Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour et son approbation votée a la majorité par l’assemblée, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants qui sont rééligibles.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour .

 

ARTICLE XIII – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 .

 

 

ARTICLE XIV – Règlement Intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

ARTICLE XV – Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 ^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Fait à Luz Saint Sauveur le

 

Président Trésorier Secrétaire